Démarches administratives liées au décès, un point avec les Pompes Funèbres ACQUAVIVA (Marly/ Metz en Moselle – 57)

Le décès d’une personne et la préparation de ses obsèques imposent la réalisation de démarches administratives, la plupart étant prises en charge par l’assistant funéraire. Au cours de l’organisation des obsèques, les choix exprimés par la famille vont impacter les différentes démarches administratives à effectuer.

Les documents à apporter pour l’organisation des obsèques :

• Certificat de décès si le médecin l’a remis à la famille
  
• Le livret de famille du défunt ou la carte d’identité du défunt ou un extrait de naissance du défunt.

Dans le cas où le défunt ne dispose pas déjà d’une concession en cimetière, la famille devra se rapprocher de la mairie du lieu d’inhumation pour en faire l’acquisition.

La pose de caveau funéraire sera à prévoir avec un marbrier, ce dernier s’occupera des démarches auprès de la mairie pour les autorisations de pose.

La déclaration de décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans la mairie du lieu de décès. L’assistant funéraire s’occupera de cette démarche, il sera nécessaire que la famille apporte le certificat de décès (si celui-ci lui a été remis par le médecin) et le livret de famille du défunt.

Voici un résumé des démarches obligatoires qui sont effectuées par nos assistants funéraires.

• Autorisation de fermeture du cercueil
  
• Autorisation de transport après mise en bière deux cas possibles :

• Si les obsèques se déroulent dans la commune du lieu de décès : Seule l’autorisation de fermeture de cercueil sera nécessaire.
• Si les obsèques se déroulent dans une autre commune que celle de la mise en bière : L’autorisation de transport devient nécessaire. L’entreprise de pompes funèbres sera responsable de la fermeture et du scellement du cercueil, soit en présence d’un membre de la famille pour une inhumation, soit d’un fonctionnaire de police pour une crémation.

Dans le cas d’une inhumation :

• Autorisation d’ouverture de concession
  
• Autorisation de permis d’inhumer

Dans le cas d’une crémation :

• Autorisation de permis de crémation